Convocation en justice

L'accusation…

« Sur instructions de Monsieur le Procureur de la République de Tarbes, Ephphata est convié à comparaître pour être jugé sur les faits suivants :
– Pour l'enseigne Ephphata dont la nature est susceptible de solliciter l'attention des usagers dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière.
– L'enseigne est visible hors agglomération d'une autoroute ou voie express de part et d'autre de celle-ci sur une largeur de 200 m.
– L'enseigne a été placée sur la façade sans autorisation écrite du propriétaire… »

Nos argumentations face à la justice…
Qu'en sortira-t-il ?…

l'enseigne « Ephphata » est jugée conjointement dangereuse par la DDE, la gendarmerie de Lourdes et… le Procureur de la République. La loi [art. 11] autorise l'autorité investie du pouvoir de police, dans l'intérêt de la sécurité, à faire procéder d'office, aux frais des intéressés, à la suppression du dispositif et à la remise en état des lieux.
Or, l'enseigne "dangereuse" est restée en place plus d'une année…

Nous sommes passés et repassés devant cette enseigne et nous ne voyons pas en quoi elle est dangereuse pour l'automobiliste… nous l'avons voulu grande et sobre tant par la couleur (bleue sur fond blanc) que par le libellé : www.ephphata.net. et sa taille que nous ne voulions pas exiguë pour faciliter sa lecture…
En quoi cette enseigne est-elle dangereuse pour la circulation ? L'est-elle plus que celle du propriétaire qui la précédait accompagnée, sur le même espace, d'un panneau publicitaire de plusieurs mètres carrés vantant les mérites du « restaurant des 3 Vallées à Lugagnan » plantés face à la voie "rapide" et qui semblaient ne déranger personne… le propriétaire a rétorqué : c'était plus discret !… Ils n'ont pas été considérés dangereux, ni hors-la-loi… car comme l'a dit l'O.P.J. « l'infraction aurait été relevée et la procédure lancée à l'encontre des contrevenants. »

En quoi l'enseigne « Ephphata » est-elle plus dangereuse que celles qui les précédaient, accompagnées d'un panneau publicitaire ? Nous ne comprenons pas !… L'enseigne est-elle dangereuse pour l'automobiliste, ou pour les sanctuaires, comme le laissait entendre un hebdomadaire tarbais… « Que veut Ephphata ? A quoi joue Ephphata ? » [voir notre site - rubrique « intrigues autour du site »]

D'autres enseignes et préenseignes sont en place sur le parcours de cette 2x2 voies, bien en deçà des 200 mètres, et ne semblent déranger personne… Des enseignes et préenseignes, il y en a sur tout le parcours -hors-agglomération- de Lourdes à Toulouse… de part et d'autre de l'autoroute… [les photos] mais voilà !…
Le gendarme l'a dit : « Nous n'en voulons pas à Ephphata en particulier, nous constatons des infractions tous les jours et la procédure est la même pour tous… » la loi étant la même pour tous, il reste du pain sur la planche !… Nous n'irons pas jusqu'à dire qu'il y a mauvaise foi… mais des enseignes hors la loi, nous en avons constaté à foison… et certaines sont en place depuis plusieurs années à en croire leur vétusté !… C'est vrai que les gendarmes reconnaissent eux-mêmes manquer de personnel, mais ceci explique-t-il cela ?…

Tout cela pour dire que nous avons essayé de convaincre les gendarmes à plusieurs reprises du non-danger de l'enseigne… apparemment, nous n'avons pas réussi puisque la formulation des exactions est identique, à une exception près : le gendarme a changé l'appellation de la 2x2 voie qui, de « voie rapide » est devenue maintenant, « voie express » car nous avions fait remarquer que rapide, elle ne l'était pas, au moins à cet endroit… un terme qui ne figure même pas sur l'article de loi que le gendarme reprend sur la convovation…

Que dit la loi ?… Art. 9
– En dehors des agglomérations, la publicité, les enseignes et préenseignes visibles d'une voie rapide, sont interdites de part et d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m.
– A l'intérieur des agglomérations, la publicité, les enseignes et préenseignes visibles d'une voie rapide sont interdites de part et d'autre de celle-ci sur une largeur de 40 m.
Mais la loi dit aussi : « toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police peut les autoriser dans les limites et aux conditions qu'elle prescrit. » C'est une porte ouverte à tout…

Un exemple :

L'aquarium, à la sortie de Lourdes -après le panneau de signalisation- construit sur un terrain marécageux, est considéré par l'autorité investie du pouvoir de police, comme étant à l'intérieur de l'agglomération et ses préenseignes sont donc à proximité de la R.N. 21… en toute l'égalité… légalité…

La loi parle de « voie rapide » la convocation de « voie express », « d'autoroute ».
Qu'est une voie rapide ? Une voie limitée à 70 km/h pendant plusieurs années, puis à 90 km/h à la fin des travaux (inauguration du pont face à l'hôtel du Lavedan dont l'enseigne est visible -elle- dans les deux sens de la circulation…) ? Qu'est une « voix express » ?
Quand est-on en dehors ou à l'intérieur d'une agglomération quand il s'agit d'un village de quelque 300 habitants, ici en l'occurrence à Aspin ?…

Nous avons appris aux gendarmes et à la DDE [bien que nul ne soit censé ignorer la loi] que la loi (art. 14) donnait un délai de 2 ans prévu à l'alinéa 7 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934 modifié par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955 dont le départ est la date d'ouverture au trafic de la voie avec ses nouvelles caractéristiques. » un article que la DDE et la gendarmerie de Lourdes semblaient ne pas connaître… Sur la convocation, cet article a encore été… "oublié".
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !…
La DDE refuse de préciser la date de mise aux normes de la voie express… Pourquoi ?

Quant au propriétaire, il a loué un entrepôt 2 500 F par mois. C'est le terme figurant sur le document rédigé par huissier… la location est de 23 mois : c'est un bail dit « précaire » Comment peut-on dire qu'il y a infraction parce que Ephphata n'est pas en possession d'une autorisation écrite… elle était verbale, et de toute façon, coulait de source. Nous avions carte blanche, mais les pressions aidant…
Nous n'avons pas été entendus et n'avons pu nous en exprimer auprès des gendarmes car cette "infraction" est nouvelle et nous la découvrons sur la convocation…
Quand on veut tuer son chien…

Le propriétaire a seulement insisté pour que nous nous engagions à ne pas exercer une activité commerciale afin de ne pas avoir d'intérêts éventuels à verser en cas de départ… l'activité d'Ephphata n'est pas commerciale… tout y est bénévole, comme toujours, ce depuis 1977, et nous ne comprenons pas cet acharnement des pouvoirs publics face à une enseigne cultuelle ; s'en est presque ridicule ; « lamentable » un qualificatif qu'un hebdomadaire tarbais se plaît à utiliser dans ses rubriques judiciaires…
On a l'impression… que le but inavoué est de faire retirer cette enseigne car elle est dérangeante bien plus que dangereuse… Il semblerait que ce soit plus Ephphata qui dérange que l'enseigne elle-même. C'est vrai qu'il est dangereux de montrer du doigt des gestes vils et bas que l'on voit ici ou là… ici et là… par des êtres qui disent œuvrer au nom de Dieu…

Comment Monsieur le Procureur a-t-il pu donner suite à cette affaire… il n'a pas dû se donner la peine d'emprunter la RN 21 et de constater sur place qu'il y a affabulation…
Les explications dont nous n'avons jamais été avares, n'ont servi à rien… on a l'impression qu'on veut atteindre -explications ou pas- un but inavouable : le retraît coûte que coûte, de l'enseigne… Nous n'osons penser à une cabale…

Ephphata au Tribunal de Lourdes…

Faut-il se présenter à l'audience le 3 mai à 14 h 00 ?
Qu'aurons-nous a ajouter à un tribunal que nous n'ayons déjà exprimé aux gendarmes qui restent sur leur position et qui ont encore oublié l'article 14 que nous avons mentionné à plusieurs reprises…
Nous rendrons-nous sur place pour juger ?
Même Monsieur le Procureur a été convaincu par les gendarmes, malgré nos explications et courriers… puisque c'est sur ses instructions que ceux-ci ont apporté à Aspin, la convocation à comparaître devant le Tribunal.

Quels mots forts, quelles phrases percutantes pourront faire changer le juge d'avis ?…
Jésus s'est-il exprimé face à ses Juges ?…
Nous doutons de nos capacités à convaincre car, qui croire ? Ephphata ou les gendarmes assermentés ? Nous déplacerons-nous sur place pour voir qui à tort ou raison ?

Nous avons notre conscience pour nous, et si, en son âme et conscience, le juge décide de faire retirer l'enseigne, nous la retirerons… car nous respectons les lois, même si elles ne semblent pas être les mêmes pour tous…

« Secoue la poussière de tes pieds… » dit Jésus. Nous suivrons ses conseils. Le seul jugement que nous craignons est le jugement de Dieu… Que chacun aille vers son destin !…

Nous avons délibérément opté pour une relation épistolaire en réponse à une convocation afin de nous laisser le temps de l'expression, et de permettre peut-être au juge, avant de délibérer en son âme et conscience, l'initiative de se rendre sur place pour juger, de visu, si l'enseigne est dangereuse, et en quoi elle est plus dangereuse que celles, enseignes et préenseignes, qui figurent sur le trajet de Lourdes à Argelès… et se rendre compte si, comme l'ont affirmé les O.P.J. QUADRI et CARAZE « l'enseigne est parfaitement visible dans les deux sens de la circulation… »

« …et l'enseigne EPHPHATA est parfaitement visible de l'axe RN21 dans les deux sens de circulation. » Paroles de gendarmes… N.d.l.r. - S'il est vrai que l'enseigne est parfaitement visible sur la RN21 dans le sens Lourdes-Argelès, comment les Adjudants QUADRI et CARRAZE peuvent affirmer que l'enseigne Ephphata est parfaitement visible dans les deux sens, comme ici pour le chauffeur de la voiture rouge, alors qu'il a l'enseigne dans le dos ?…

Priez pour Ephphata, et priez pour ses ennemis !…
Nous nous faisons très peu d'illusions quant à l'issue du jugement…

Deux poids… deux mesures ?
Qu'en est-il des enseignes situées sur le même axe…

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